Conseil d'Analyse Economique

23. Dynamique des salaires par temps de crise, Note du CAE n°5, avril 2013

Pierre Joly — 2013-04-24T11:18:32Z

Philippe Askenazy , Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa

Depuis la crise de 2008, un écart se creuse en France entre la productivité du travail, qui tend à stagner, et les salaires qui continuent de progresser. Ce décalage laisse craindre une dégradation supplémentaire de la situation de l'emploi. Un constat s'impose en effet : les salaires réels n'ont pas fléchi en France depuis le début de la crise. Depuis 2008, le salaire réel net moyen en France continue de croître à un rythme annuel de 0,8 % dans le secteur privé. Un quart de cette évolution est dû à un effet de composition, les réductions d'emploi ayant touché en priorité les salariés à faible rémunération. Les trois quarts restants s'expliquent par l'augmentation des rémunérations des salariés demeurant en emploi. Mais contrairement à la période d'avant crise, ces augmentations profitent essentiellement aux rémunérations autour du salaire médian, et moins aux très bas ou aux très hauts salaires. Au regard de l'évolution des salaires, la France se distingue de ses principaux partenaires européens : les salaires réels ralentissent aux Pays-Bas et diminuent en Italie, en Espagne et surtout au Royaume-Uni où l'inflation est nettement plus forte. L'Allemagne fait toutefois exception : les salaires s'y redressent mais après une stagnation avant la crise. Cette dynamique des salaires en France trouve ses fondements aussi bien au niveau des entreprises que des institutions du marché du travail. En premier lieu, de nombreuses enquêtes menées auprès de dirigeants d'entreprises en France comme à l'étranger montrent que les entreprises sont réticentes à infléchir leurs pratiques salariales. Pour préserver la motivation des travailleurs et le climat social, deux déterminants essentiels de la productivité, les entreprises préfèrent réduire l'emploi que les salaires. En second lieu, les institutions du marché du travail français, en particulier les modalités de définition des minima salariaux et de financement de la protection sociale, jouent aussi un rôle dans cette dynamique salariale. Outre le SMIC, les accords de branches, qui couvrent près de 90 % des salariés du privé, définissent pour la plupart des minima de salaires dont la revalorisation induit de forts effets d'entraînement. Par ailleurs, le financement de la protection sociale repose essentiellement sur des cotisations assises sur les salaires, ce qui implique un écart important entre salaire net et coût du travail. Partant de cette analyse, trois types de mesures permettraient de faciliter l'adaptation de la dynamique des salaires à l'évolution de la productivité : décloisonner les négociations relatives aux rémunérations, à l'emploi et aux conditions de travail en envisageant en outre un recours plus large aux clauses dérogatoires de façon concertée, adosser clairement le financement de la protection sociale à une base fiscale et améliorer le consensus politique en zone euro en faveur d'une politique monétaire temporairement plus accommodante.

Cette Note a été présentée au Premier ministre le mardi 23 avril 2013.

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22. L'emploi des jeunes peu qualifiés en France, Note du CAE n°4, avril 2013

Pierre Joly — 2013-04-24T11:17:11Z

Pierre Cahuc , Stéphane Carcillo et Klaus F. Zimmermann

Début 2013, près de 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni à l'école, ni en emploi, ni en en formation, soit 17 % de cette classe d'âge. Si la crise a affecté l'ensemble des pays développés, nombre de nos voisins européens connaissent des taux d'emploi des jeunes nettement supérieurs au nôtre. Le niveau d'étude est le critère décisif quant à la trajectoire du jeune. Or, aujourd'hui, 900 000 jeunes ont quitté le système scolaire sans diplôme. Aider ces jeunes à s'insérer dans la vie professionnelle est un défi majeur. Nous proposons pour cela deux types de mesures : celles qui ont pour objet d'améliorer la formation des jeunes et leur accompagnement vers l'emploi et celles qui visent à stimuler l'offre d'emploi des entreprises. L'enseignement professionnel par l'alternance emploi-études est encore trop peu développé en France. En Allemagne, ce système bénéficie du soutien de tous les acteurs : employeurs, syndicats et gouvernement. La moitié des jeunes Allemands utilise cette voie, contre seulement le quart en France. En outre, la hausse récente de l'apprentissage en France est le fait des diplômés, alors que l'effort devrait être concentré sur les jeunes sans diplôme. Pour éviter toute dépense supplémentaire, nous proposons de réorienter les fonds alloués aux emplois d'avenir vers la formation des jeunes sans diplôme, en subventionnant 120 000 emplois avec une formation en alternance dans le secteur marchand et en finançant 75 000 formations à plein temps dans les programmes de la deuxième chance. L'accompagnement vers l'emploi des jeunes en grande difficulté, confi é notamment aux missions locales, souffre d'un manque cruel de moyens et d'un défi cit de pilotage. Son renforcement pourrait, entre autres, s'appuyer sur le recours à des prestataires extérieurs. Pour faire entrer les jeunes dans une logique de formation et d'accompagnement vers l'emploi, nous proposons la création d'un RSA jeune activé, dont le versement doit être fortement conditionné, dans le cadre d'un accompagnement intensif. Le succès d'un tel dispositif est lui-même conditionné à une réorganisation de l'accompagnement et à un triplement des moyens alloués par l'État à l'accompagnement des jeunes. Du côté de la stimulation de l'offre d'emploi, le salaire minimum nuit indiscutablement à l'emploi des jeunes les moins qualifiés. C'est pourquoi nous proposons des allégements de charges ciblés en réservant les contrats de génération aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Les ressources ainsi dégagées pourront être utilement réallouées à l'accompagnement des jeunes. Enfin, depuis une vingtaine d'années, l'essor du recours au CDD a engendré un marché du travail dual, où certains emplois, les CDI, sont trop stables, tandis que d'autres, les CDD, le sont trop peu. Cette segmentation touche les jeunes faiblement qualifiés davantage que toute autre catégorie de travailleurs. Nous proposons de simplifier la rupture du contrat de travail pour motif économique et de moduler les cotisations des entreprises en fonction du volume de leurs destructions d'emplois.

Cette Note a été présentée au Premier ministre le mardi 23 avril 2013.

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21. Les mutations du marché du travail allemand

Pierre Joly — 2012-11-29T10:46:26Z

Rapport n° 102, Francis Kramarz, Alexandra Spitz-Oener, Charlotte Senftleben et Hanna Zwiener, 28 novembre 2012

Ce rapport fait partie des derniers rapports du précédent Conseil (2010-2012), publiés après son renouvellement.

Ce rapport détaille les récentes réformes institutionnelles intervenues sur le marché du travail allemand et les travaux visant à évaluer leur efficacité. En premier lieu les auteurs explicitent les réformes Hartz, pierre angulaire de ces mutations.

Celles-ci entendent mobiliser les bénéficiaires de prestations chômage en limitant leur générosité et en durcissant les conditions pour pouvoir refuser un emploi, en favorisant la création d'entreprises individuelles et certaines opportunités d'emploi temporaire. Les réformes Hartz proposent également d'améliorer l'efficacité du processus d'accompagnement des chômeurs en réorganisant les agences pour l'emploi à qui l'on confère de nouveaux instruments tels que les centres d'emploi, la possibilité de recourir à des prestataires privés et de délivrer des bons de placement.

En second lieu, les auteurs exposent les spécificités du système de relations sociales en Allemagne qui repose sur deux principaux piliers : la législation et la négociation collective. En définitive, si les études de chaque mesure prise isolément ne sont pas toujours conclusives, l'ensemble des changements intervenus a constitué un véritable « glissement de paradigme » qui s'est avéré bénéfique pour l'emploi. Dans son commentaire Gilbert Cette avance que la stabilité de l'emploi en Allemagne pendant la crise malgré une contraction de son PIB deux fois plus forte qu'en France peut également s'expliquer par le recours plus important à l'emploi partiel ainsi que par la baisse conventionnelle transitoire de la durée du travail et des salaires contre des garanties de maintien de l'emploi ou d'absence de licenciement économique.

Michel Didier met quant à lui en exergue deux spécificités allemandes contribuant indéniablement au « glissement de paradigme » : la capacité à mener des négociations sur les trois composantes du triptyque « emploi-salaire-durée du travail » au niveau de la branche mais surtout de l'entreprise, et la politique globale de compétitivité assumée par l'ensemble des partenaires sociaux.

Le complément de Perrine Fréhaut compare les dispositifs de chômage partiel en France et en Allemagne en se concentrant sur leurs effets pendant la crise. Elle examine les explications de la différence d'intensité dans le recours au chômage partiel : l'importance du choc, la structure de la situation sur le marché du travail avant la crise, la complexité/simplicité des dispositifs quant aux schémas de financement et à la répartition des rôles entre pouvoirs publics, syndicats et entreprises.

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20. Les mobilités des salariés

Pierre Joly — 2010-07-19T09:28:14Z

Mathilde Lemoine et Étienne Wasmer

Parution : 30.06.2010

Ce rapport montre que, sur les dernières décennies, la flexibilité de l'emploi en France a augmenté de façon importante, avec une accélération récente. Dans le même temps, la sécurisation des parcours des salariés n'a pas progressé car la formation professionnelle reste inadaptée aux changements de mobilité professionnelle que cette flexibilité accrue implique. En particulier, il y a un déficit de formations portables, diplômantes et certifiantes permettant des mobilités choisies.

Le rapport propose donc diverses pistes pour remédier à cette situation : un bonus-malus sur les cotisations chômage et les obligations de reclassement en fonction de la qualité de la formation offerte aux salariés ; un système d'assurance couvrant les pertes salariales en cas de réorientation professionnelle ; la généralisation des contrats de transition professionnelle (CTP) aux travailleurs précaires et sur tout le territoire.

Ce rapport a été discuté en présence de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'État chargé de l'Emploi, le 5 mai 2010.

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19. Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Pierre Joly — 2010-02-16T14:45:35Z

Jacques Barthélémy et Gilbert Cette

Parution : 11.02.2010

Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l'information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d'adaptation et d'anticipation. Même si notre pays s'inscrit dans une culture de Civil Law propice au développement d'un droit social plus réglementaire que conventionnel, les auteurs de ce rapport avancent qu'il est souhaitable de refonder le droit social par le développement du droit conventionnel et une contraction du volume du droit réglementaire. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.

Dans cet esprit, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d'abord, ils s'intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des règles de conduite de la négociation. Comment améliorer et développer le dialogue social ? Ensuite, ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitements des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi selon les auteurs d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin ils abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale, la déconnection des droits du salarié du contrat de travail incitant à la mutualisation.

Ce rapport a été présenté le 19 janvier 2010, à Monsieur Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

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Ce rapport a été amendé et reédité en avril 2011 en collection de poche sous le titre "Refonder le droit social : mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique".

Il s'est enrichi des nombreuses remarques émanant de juristes et d'économistes d'horizons divers, formulées lors de différentes présentations du rapport.

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18. Immigration, qualifications et marché du travail

Pierre Joly — 2009-07-03T16:09:42Z

Gilles Saint-Paul

Parution : 30.06.2009

La question migratoire est devenue un enjeu majeur de la politique de l'Union européenne et la plupart de ses pays membres ont entrepris des réformes en faveur d'une immigration de travail qualifiée. Gilles Saint-Paul apporte un certain nombre d'éclairages théoriques sur les liens entre immigration et marché du travail, qui sont autant de réponses à des questions souvent négligées dans le débat social. Y-a-t-il un gain net à l'immigration pour le pays d'accueil ? Qui sont, parmi les natifs, les gagnants et les perdants des politiques migratoires ? Le rapport se poursuit par une analyse critique des nouveaux dispositifs législatifs français qui cherchent d'une part à assurer un réglage fin des besoins de main d'œuvre, et d'autre part à améliorer la qualité de cette main d'œuvre en attirant des travailleurs hautement qualifiés. L'auteur pointe un certain nombre de limites à ces politiques et développe plusieurs pistes qui abordent aussi bien la question des instruments économiques de sélection des immigrés, des liens entre immigration qualifiée et enseignement supérieur, que celle de l'immigration comme palliatif temporaire aux rigidités du marché du travail en France.

Ce rapport a été présenté à Monsieur Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire le mercredi 27 mai 2009.

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17. Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?

Sébastien Beghelli — 2008-11-06T14:20:04Z

Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg

et note sur le revenu de solidarité active de Philippe Mongin

Parution : 12.11.2008

Le salaire minimum, tel qu'il existe en France, n'est pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités. La pauvreté est principalement due au manque d'emploi, au trop faible nombre d'heures travaillées et à la situation familiale.

Les auteurs de ce rapport du CAE fondent leur jugement sur un examen précis des situations qui prévalent dans d'autres pays où le salaire minimum est moins contraignant, voire inexistant. Le système français de redistribution des revenus s'appuie sur un salaire minimum relativement élevé complété par une multiplicité de prestations sociales dont la complexité et le profilage selon le revenu d'activité aboutissent à une absence de lisibilité et à de très faibles incitations à la reprise d'emploi pour les personnes les moins qualifiées. Les jeunes se trouvent particulièrement défavorisés par ce système.

Les auteurs suggèrent qu'une politique efficace d'amélioration des bas revenus et de réduction de la pauvreté devrait s'appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme. Ils encouragent la mise en place du revenu de solidarité active qui respecte les principes économiques qu'ils défendent et offrent des pistes sur la gestion d'un salaire minimum.

En complément, Philippe Mongin, dans une contribution spécifique, donne son avis sur ce que pourrait être un mécanisme efficace de revenu de solidarité active.

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16. Mesurer le pouvoir d'achat

Sébastien Beghelli — 2008-10-01T07:33:12Z

Philippe Moati et Robert Rochefort

Parution : 31.01.2008

L'écart important qui s'est installé dans les années récentes entre l'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels, et la perception qu'en ont les ménages, perdure – et ce davantage en France que dans les autres pays de la zone euro. Lorsque l'INSEE annonce en octobre 2006 une progression de 2,3 % du pouvoir d'achat du revenu des ménages pour l'année, un peu plus des deux tiers des Français pensent, au contraire, que celui-ci est en baisse.

Aussi est-il urgent et essentiel de comprendre ce décalage entre le « mesuré » et le « ressenti » sur un sujet qui est au premier rang des préoccupations des Français. C'est le paradoxe que tentent de résoudre les auteurs de ce rapport du Conseil d'analyse économique, Philippe Moati et Robert Rochefort, en répondant aux questions suivantes :

Quelle part de cet écart résulte de biais de perception ?
Quelle part est imputable aux limites des conventions de mesure, aux phénomènes d'agrégation, à l'amélioration de la qualité des produits et aux nouvelles pratiques de consommation et de distribution qui rendent plus complexe la mesure de l'évolution des prix ?

Forts de leur analyse de cet écart, Philippe Moati et Robert Rochefort proposent :

d'aménager les conventions de mesures en désagrégeant l'approche macroéconomique du pouvoir d'achat, en définissant plus rigoureusement le champ des dépenses contraintes et en tenant mieux compte du logement dans un indice des prix élargi ;
de construire, à côté de l'indice des prix, des indices du coût de la vie et d'expérimenter des indicateurs complémentaires de qualité de vie et de bien-être.

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La lettre Analyses Économiques n° 1/2008 - Janvier 2008

L'écart important qui s'est installé dans les années récentes en France entre l'évolution du pouvoir d'achat, tel que mesuré par les chiffres officiels, et la perception qu'en ont les ménages, perdure. Aussi est-il urgent et essentiel de comprendre ce décalage entre le « mesuré » et le « ressenti » sur un sujet qui est au premier rang des préoccupations des Français. C'est l'objet du dernier rapport CAE qui distingue ce qui résulte de biais de perception de ce qui est imputable aux limites des conventions de mesure, aux phénomènes d'agrégation et aux nouvelles pratiques de consommation et de distribution qui rendent plus complexe la mesure de l'évolution des prix.

Forts de leur analyse de cet écart, Philippe Moati et Robert Rochefort proposent des aménagements des conventions de mesures, ainsi que la construction d'indicateurs complémentaires permettant d'apprécier l'évolution du coût de la vie, voire du bien-être.

Ce rapport a été discuté en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, le 18 octobre 2007. Ce résumé reprend les principales conclusions tirées par les auteurs.

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15. Temps de travail, revenu et emploi

Sébastien Beghelli — 2008-10-01T07:32:47Z

Patrick Artus, Pierre Cahuc, et André Zylberberg

Parution : 30.08.2007

La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main d'œuvre. Le revenu par habitant aux États-Unis est 30 % plus élevé qu'en France, ce qui correspond presque exactement à l'écart séparant les deux économies en termes de nombre d'heures de travail par habitant. Ce déficit d'heures a une double origine : un non-emploi élevé, d'une part, et une durée du travail dans l'emploi réduite, de l'autre.

Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s'interrogent sur la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail.

Il s'agit d'abord de rechercher des motivations économiques à l'intervention publique dans ce domaine. Ensuite, les auteurs montrent en quoi la réglementation de la durée du travail n'est jamais parvenue à créer des emplois. Plus précisément, un bilan des politiques de réduction du temps de travail est effectué, la question des heures supplémentaires, notamment de leur fiscalité, est abordée ainsi que celle relative au travail du dimanche. Le rapport se nourrit de nombreuses études empiriques s'appuyant sur des expériences françaises et étrangères.

Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d'expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires, et d'assouplir la législation concernant l'ouverture des commerces le dimanche.

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La lettre Analyses Économiques n° 3/2007 - Octobre 2007

La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main d'oeuvre. Le revenu par habitant en France est 30 % moins élevé qu'aux États- Unis, ce qui correspond presque exactement à l'écart séparant les deux économies en termes de nombre d'heures de travail par habitant. Ce déficit d'heures a une double origine : un non-emploi élevé, d'une part, et une durée du travail dans l'emploi réduite, de l'autre.

Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s'interrogent sur la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail.

Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d'expérimenter sur une échelle réduite un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires, et d'assouplir la législation concernant l'ouverture des commerces le dimanche.

Ce rapport a été présenté au Premier ministre, Dominique de Villepin, et au ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, lors de la séance du CAE du 6 mars 2007. Cette lettre, rédigée sous la responsabilité de la cellule permanente, en reprend les principales conclusions

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14. Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030

Sébastien Beghelli — 2008-10-01T07:32:27Z

Michel Godet et Marc Mousli

Parution : 19.10.2006

Une vaste étude portant sur les conséquences du vieillissement sur l'évolution des activités de production, de commerce et de services dans les territoires a été lancée en 2004 dans le cadre du programme « Territoires 2030 » de la Délégation interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Ce rapport en retrace les analyses et les conclusions. Il est le fruit d'un travail collectif de deux ans mené par le groupe de prospective présidé par Michel Godet, membre du CAE. Il est publié conjointement par la DIACT et le CAE.

Le vieillissement est souvent considéré sous l'angle des finances publiques et de la croissance, alors qu'il a des conséquences sur tous les aspects de la vie économique et sociale. Remettre au travail les plus de 55 ans, répondre aux nouveaux besoins de main d'œuvre, en particulier dans le secteur des services à la personne, prendre en charge la dépendance, assurer la relève des PME familiales, adapter l'urbanisme et le logement aux personnes âgées, éviter les conflits de générations, font parti des nouveaux défis qui nous attendent.

Le rapport développe tous ces points et propose des pistes d'actions. Il conclut sur la nécessité de développer des pôles de qualité de vie au niveau des territoires. L'économie liée au revenu et à la consommation est souvent plus importante que celle liée à la production de biens, ce qui devrait conduire les territoires à mieux prendre en compte les conditions de vie et l'offre de service sur place dans la conduite de leurs politiques.

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Le rapport a été réactualisé en 2008 sous le titre : "le vieillissement : une bonne nouvelle ?" et est disponible en version livre de poche

La lettre Analyses Économiques n° 5/2006 - Octobre 2006
Une vaste étude portant sur les conséquences du vieillissement sur l'évolution des activités de production, de commerce et de services dans les territoires a été lancée en 2004 dans le cadre du programme « Territoires 2030 » de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Ce rapport en retrace les analyses et les conclusions. Il est le fruit d'un travail collectif de deux ans mené par le groupe de prospective présidé par Michel Godet, membre du CAE. Il est publié conjointement par la DIACT et le CAE.

Le vieillissement est souvent considéré sous l'angle des finances publiques et de la croissance, alors qu'il a des conséquences sur tous les aspects de la vie économique et sociale. Remettre au travail les plus de 55 ans, répondre aux nouveaux besoins de main d'oeuvre, en particulier dans le secteur des services à la personne, prendre en charge la dépendance, assurer la relève des PME familiales, adapter l'urbanisme et le logement aux personnes âgées, éviter les conflits de générations, font parti des nouveaux défis qui nous attendent. Le rapport développe tous ces points et propose des pistes d'actions. Il conclut sur la nécessité de développer des pôles de qualité de vie au niveau des territoires.

Ce rapport a été discuté en séance plénière du Conseil le 27 avril 2006, puis le 8 juin en présence du Premier ministre. Cette Lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, en constitue un résumé détaillé.

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