Conseil d'Analyse Economique

18. Compléter l'Euro, Note du CAE n°3, avril 2013

Pierre Joly — 2013-04-03T16:36:23Z

Patrick Artus , Agnès Bénassy-Quéré , Laurence Boone , Jacques Cailloux , Jacques Delpla , Emmanuel Farhi , Pierre-Olivier Gourinchas , Jean Tirole et Guntram Wolff

La crise des dettes souveraines qui frappe la zone euro depuis l'automne a révélé les faiblesses, notamment institutionnelles, de la construction monétaire européenne. L'architecture de la zone euro, telle qu'elle a été dessinée par le Traité de Maastricht, a laissé s'installer de graves déséquilibres : bulles immobilières, boom du crédit, expansion démesurée des bilans bancaires, dérive budgétaire, malgré le Pacte de stabilité. Depuis l'été 2012, un scénario cohérent de sortie de crise a été engagé, reposant sur une surveillance macroéconomique et budgétaire renforcée, la construction d'une union bancaire et l'annonce, par la BCE, d'un programme de rachat de dettes souveraines conditionnées à des réformes structurelles, qui vient compléter le mécanisme européen de stabilité. Si les réponses apportées ont su calmer les marchés financiers en réduisant considérablement les rendements des emprunts d'État, elles n'ont pas permis une reprise de la croissance et ne mettent toujours pas la zone euro à l'abri d'une nouvelle crise financière.

La pérennité de la zone euro dépendra des progrès qui restent à accomplir dans trois domaines : la régulation des banques, le réglage des politiques budgétaires et les politiques de croissance. Dans le domaine de la régulation des banques, cette Note préconise de s'engager résolument dans la voie de l'union bancaire, en portant une attention particulière à sa gouvernance et à son financement. Sur la question des politiques budgétaires, les auteurs suggèrent de confier à un comité budgétaire européen (coordonnant les comités nationaux) le pouvoir d'autoriser des lignes automatiques de financement de précaution auprès du MES, pour les États respectant le pacte budgétaire. Quant à la question centrale de la croissance, il est proposé ici de renforcer les incitations des États à procéder à des réformes structurelles en y conditionnant l'accès à un système d'assurance-chômage européen.

Ces différentes mesures, stabilisantes sur les plans macroéconomique et financier, n'éviteront pas nécessairement une résurgence de la crise d'endettement souverain. Pour faire face à ce risque, tout en engageant un processus crédible d'apurement du passé, les auteurs proposent un plan en trois volets : assainissement bancaire, mécanisme anti-crise et capacité de stabilisation budgétaire. Le premier volet consiste à achever au plus vite la restructuration des banques qui en ont besoin, sous la houlette de la BCE et en faisant largement participer les créanciers privés au processus, dans un ordre déterminé. Conditionnellement à cet assainissement, le deuxième volet est de prévoir, en cas de résurgence de la crise d'endettement souverain, un mécanisme d'échange de dette nationale contre obligations garanties par les États membres de la zone euro de manière conjointe et solidaire, limité à 20 % du PIB pendant 25 ans, avec ressource affectée et remboursement programmé à partir de la dixième année.

Enfin, le volet budgétaire consiste à retrouver, au terme de la phase d'assainissement, une souveraineté partagée en termes de stabilisation budgétaire au moyen d'un budget zone euro ou bien d'une centralisation de la décision en matière de soldes budgétaires nationaux, avec possibilité de financer les déficits autorisés à l'aide d'émissions de dette commune.

Cette Note a été présentée au Premier ministre le jeudi 21 mars 2013.

Télécharger la Note du CAE n°3

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Pour en savoir plus :

Un chemin en trois étapes pour réunifier la zone euro (21 pages), document de travail de Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Laurence Boone, Jacques Cailloux et Guntram Wolff

17. Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire

Pierre Joly — 2013-01-28T18:21:28Z

Rapport n° 104, Jézabel Couppey-Soubeyran, Olivier Garnier et Jean-Paul Pollin, 31 décembre 2012

Ce rapport fait partie des derniers rapports du précédent Conseil (2010-2012), publiés après son renouvellement.

La crise mondiale enclenchée en 2007, d'abord financière puis devenue rapidement économique et sociale, a engendré un vaste mouvement de « re-réglementation ». Les objectifs sont multiples. Il s'agit de mieux contrôler les risques pris par les intermédiaires financiers, en particulier les banques, de mieux prévenir et contenir les risques systémiques, d'accroître la transparence de l'information, de réduire les conflits d'intérêts… plus généralement de remettre la finance, devenue débridée et largement virtuelle, au service de l'économie réelle (l'investissement, la croissance et l'emploi).

L'exercice engagé depuis 2009 dans le cadre du G20 et dans les instances de concertation à Bâle, Bruxelles, etc. comporte des enjeux majeurs pour l'activité économique, l'emploi, la stabilité financière, l'évolution de la mondialisation. Il faut bien sûr tirer les leçons de la crise financière mondiale et empêcher les errements qui l'ont précipitée. D'où l'importance de la régulation de la titrisation, des marchés d'instruments dérivés et tout spécialement des marchés de gré à gré (exemple des CDS), des paradis fiscaux, de la finance parallèle peu ou pas du tout réglementée (le « shadow banking »)… Dans les travaux de refondation de la finance figure en première ligne le dispositif Bâle III, qui, s'inscrivant dans la ligne de la coopération bancaire internationale mise en œuvre depuis la fin des années 1980, resserre la surveillance prudentielle des banques. Ce nouveau dispositif exige de la part des banques des ratios de solvabilité plus élevés, le respect de deux ratios de liquidité (l'un à court terme, l'autre à long terme) et d'un coefficient de levier. Tirant la leçon du dispositif précédent, il se veut moins déstabilisant (moins « pro-cyclique »), et vise à rétablir la confiance dans le système bancaire et financier grâce à un meilleur contrôle des risques.

Quels seront les effets de tout cela sur le financement de l'économie réelle, sur le financement du long terme et des différents opérateurs, donc en définitive sur la croissance et l'emploi ? Les réponses apportées dans ce rapport sont contrastées, puisqu'elles vont d'un impact jugé somme toute marginal à une vive inquiétude sur l'évolution des taux d'intérêt et l'accès aux financements. Ces deux visions reflètent, pour une bonne part, deux horizons d'analyse différents. Elles partagent néanmoins un questionnement sur le financement des PME ou des collectivités locales dans le monde de Bâle III.

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16. Réformer le système monétaire international

Pierre Joly — 2011-09-12T17:25:19Z

Rapport de Agnès Bénassy-Quéré, Emmanuel Farhi, Pierre-Olivier Gourinchas, Jacques Mistral, Jean Pisani-Ferry et Hélène Rey

Parution : 09.09.2011

Ce rapport du Conseil d'analyse économique offre trois contributions d'économistes reconnus qui analysent le système monétaire international (SMI) et ouvrent des pistes de réforme. Cette réforme constitue l'un des principaux chantiers ouverts par la présidence française du G20. Elle s'impose pour au moins deux raisons. La première tient aux liens étroits qu'entretiennent les déséquilibres monétaires (instabilité des taux de changes, déséquilibres persistants des balances courantes, accumulation excessive de réserves, retournements brutaux des flux de capitaux) et les déséquilibres financiers (bulles spéculatives, emballement ou rationnement du crédit, crises bancaires, crises d'illiquidité…). Cela signifie que la réforme de la régulation financière doit nécessairement s'accompagner d'une réorganisation du système monétaire international afin que soient mis en place des mécanismes garantissant une provision coordonnée et suffisante de liquidité internationale et une meilleure adéquation des taux de change aux fondamentaux. La seconde raison tient à la nécessité d'adapter le SMI à une économie mondiale dont le centre de gravité s'est déplacé avec la montée en puissance des grands pays émergents tels que la Chine. Le SMI hégémonique centré sur le dollar ne convient plus à la multipolarité croissante de l'économie mondiale. La transition qu'il s'agit d'encourager est donc celle vers un SMI plus multipolaire. Cette transition est souhaitable mais n'est pas sans dangers. D'où la nécessité de la réflexion approfondie sur les chemins à prendre proposée dans ce rapport.

Les travaux contenus dans ce rapport ont été mobilisés pour la préparation des discussions au sein du G20.

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15. Banques centrales et stabilité financière

Pierre Joly — 2011-04-26T16:15:00Z

Jean-Paul Betbèze, Christian Bordes, Jézabel Couppey-Soubeyran et Dominique Plihon

Parution : 28.04.2011

Ce rapport traite de l'évolution nécessaire des missions des banques centrales ("Central banking") en réponse à la crise financière que nous venons de traverser. Les banques centrales doivent tirer les leçons de la crise. La plus importante d'entre toutes est qu'elles n'ont pas été suffisamment attentives à la stabilité financière. Les auteurs de ce rapport sont tous d'accord sur ce point. Le rapport se présente toutefois sous la forme de deux approches qui divergent quant à la façon d'articuler la politique monétaire et la politique de stabilité financière. Les clivages se situent principalement à deux niveaux. Au niveau tout d'abord du principe de séparation que la première approche maintient entre ces deux politiques et que la seconde approche recommande au contraire d'abandonner. Au niveau ensuite de la gouvernance fondée sur l'indépendance, la transparence et la responsabilité que la première approche entend préserver au maximum alors que la seconde approche perçoit des changements nécessaires à ce niveau aussi. Le rapport s'appuie sur un travail d'enquête à l'aide d'un questionnaire soumis à des économistes et à des banquiers centraux. Chaque approche débouche sur un ensemble de recommandations. Le rapport a bénéficié de trois compléments réalisés par Michel Aglietta, Charles Goodhart, et Tommaso Padoa-Schioppa (décédé en décembre 2010) à qui les auteurs dédient ce rapport. Les commentaires en séance plénière ont été confiés à Jean-Pierre Vesperini et à Daniel Cohen.

Ce rapport a été présenté à Madame Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie lors de la séance plénière du CAE du 7 mars 2011.

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Une version de poche reprenant le rapport sans les compléments est disponible en la commandant à la documentation française.

Deux compléments en anglais sont également disponibles :

- télécharger la version anglaise du complément de Charles Goodhart

- télécharger le complément sur la politique monétaire japonaise

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14. Investissements et investisseurs de long terme

Pierre Joly — 2010-08-24T16:02:44Z

Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Quinet et Philippe Trainar

Parution : 28.07.2010

La crise mondiale et celle, plus récente, dans la zone euro ont eu tendance à raccourcir l'horizon prévisionnel et décisionnel de nombreux agents économiques. Dans le même temps, les incertitudes (sur l'emploi, les retraites…) poussent plutôt à la remontée du taux d'épargne des ménages. Le problème de l'épargne dans la plupart des pays européens, y compris la France, est donc moins quantitatif que qualitatif. Il s'agit d'attirer une fraction accrue de l'épargne privée vers les investissements de long terme, afin de doper la croissance et l'emploi. L'orientation d'une épargne « longue » abondante vers des investissements rentables tant économiquement que socialement est l'enjeu crucial des dix années à venir pour créer les emplois et l'activité. Pour les auteurs, la France, à l'instar des autres pays industrialisés, doit favoriser l'émergence d'investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long. Le rapport fournit dix propositions pour y parvenir. Elles concernent la constitution et la mobilisation de l'épargne longue ainsi que la création de véhicules d'investissement long associant public et privé.

Ce rapport a été présenté à Jean-Paul Faugère, Directeur du Cabinet du Premier ministre, le 27 mai 2010.

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13. Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers

Anne Yvrande — 2009-09-03T19:02:24Z

Olivier Garnier et David Thesmar

Parution : 28.07.2009

« Où sont passées toutes vos économies ? » titrait à la fin de l'an dernier l'hebdomadaire britannique The Economist. 2008 a non seulement été la pire année boursière depuis les années trente, mais la décennie 1998-2008 a aussi vu les actions dégager une rentabilité réelle négative. Les conséquences de ce choc ne sont pas les mêmes selon les pays. Dans les pays anglo-saxons, l'équilibre des fonds de pension financés par la capitalisation est remis en question. D'autres pays, comme la France, semblent se féliciter aujourd'hui d'avoir un système de retraite bâti presque exclusivement sur la répartition. Pourtant, les Français dans leur ensemble sont aussi des épargnants, avec un patrimoine financier de plus de 3 000 milliards d'euros. Et ils ont aussi de plus en plus besoin d'une épargne performante pour compenser le déclin inéluctable des taux de remplacement des retraites par répartition. Comment à l'avenir les ménages vont-ils pouvoir obtenir une épargne à long terme suffisamment rémunératrice, sans être excessivement exposés aux risques financiers ? Quel rôle peuvent et doivent jouer les politiques publiques pour aider les épargnants à faire face à cet enjeu ? Le rapport d'Olivier Garnier et David Thesmar cherche à apporter des réponses à ces questions, et contribue ainsi à redéfinir les grands principes devant guider la politique de l'épargne en France.

Le rapport a été présenté à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi le 28 mai 2009.

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12. Le financement des PME

Pierre Joly — 2009-03-03T15:34:34Z

Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et Philippe Pouletty

Parution : 2.03.2009

Le constat est aujourd'hui bien partagé : les Petites et Moyennes Entreprises françaises peinent à se développer pour atteindre la taille critique nécessaire pour devenir les champions de demain. Les barrières sont à rechercher dans les fonctionnement des différents marchés : biens et services, travail et financement. Ce rapport met l'accent sur l'accès au financement sous ces différentes formes : apport de fonds-propres, d'un côté, recours à la dette de l'autre. Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et Philippe Pouletty explorent différentes pistes pour abaisser les barrières : développement du capital-risque, émergence de marchés financiers alternatifs, redéploiement et évaluation des politiques d'aides à la R&D, réforme de la loi des faillites, essor de la dette mezzanine et de l'affacturage. Les auteurs ont bénéficié de la collaboration de nombreux experts.

Ce rapport a été présenté à Mrs Besson et Novelli le 4 novembre 2008.

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11. Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement

Pierre Joly — 2009-02-10T14:19:41Z

Jacques Mistral et Valérie Plagnol

Parution : 30.01.2009

Dans le contexte actuel de crise financière internationale, la question de l'accès des classes moyennes à la propriété, qui se trouve au cœur de ce rapport du CAE, se pose avec d'autant plus d'acuité qu'en matière de logement la France fait face à des dysfonctionnements non seulement du marché mais aussi de l'intervention publique. Face à l'ampleur et à la diversité des besoins, face aux défis démographiques et environnementaux à venir, Jacques Mistral et Valérie Plagnol s'interrogent sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l'ajustement de l'offre et de la demande sur le marché du logement. Ils proposent de desserrer les contraintes physiques sur l'offre, de modifier la gouvernance de la politique du logement, de rationaliser les aides publiques et de repenser le mode de financement de l'accession à la propriété de manière à élargir le crédit.

Ce rapport a été discuté en présence de Christine Boutin, ministre du Logement, le 30 septembre 2008.

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10. Politique de change de l'euro

Pierre Joly, Sébastien Beghelli — 2009-01-20T10:43:01Z

Michel Didier, Agnès Bénassy-Quéré, Gilles Bransbourg et Alain Henriot

Parution : 20.12.2008

La remontée du dollar vis-à-vis de l'euro enregistrée pendant la seconde partie de 2008 est loin de régler la question du taux de change de la monnaie unique européenne. Ce rapport montre d'abord les enjeux pour la croissance, l'emploi, l'inflation…, au plan global comme pour les différents secteurs, de taux de change durablement déséquilibrés. Il fournit aussi les clefs pour une approche théorique et empirique des notions de surévaluation et de sous-évaluation, à partir d'une batterie d'indicateurs définissant des valeurs de référence des taux de change. Il conclut enfin à l'intérêt d'une politique active de change de la zone euro. Une telle politique trouve d'abord une base légale dans le Traité de Maastricht, et dans une concertation accrue entre le pouvoir monétaire (la Banque centrale européenne) et les pouvoirs politiques représentés par l'Eurogroupe et le Conseil Ecofin. En cas d'atteinte de seuils jugés intolérables soit pour la croissance et l'emploi (surévaluation prononcée de la monnaie) soit pour l'inflation intérieure (accélérée par une sous-évaluation marquée), il ne faut pas hésiter à mettre en œuvre des interventions sur le marché des changes.

Ce rapport a été présenté le 4 septembre 2008 à Monsieur le Premier ministre en présence de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique et de la Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.

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09. La crise des subprimes

Sébastien Beghelli — 2009-01-14T10:29:00Z

Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard

Parution : 04.09.2008

La crise financière qui débute en 2007 a surpris tous les observateurs. Peu de temps avant l'été, nombreux étaient ceux qui anticipaient une augmentation des taux de défaillance sur les prêts hypothécaires à risque, les fameux prêts subprimes. Mais personne n'imaginait que cela puisse déboucher sur une crise financière d'une ampleur telle que certains n'hésitent pas à la comparer à celle de 1929.

Comment en est-on arrivé là ? Quelles sont les conséquences de cette crise ? Quelle a été la réponse des autorités ? Comment mieux réguler le système bancaire financier ? Un an après les premiers soubresauts, ce rapport du Conseil d'analyse économique propose des réponses à ces différentes questions.

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Le rapport a donné lieu à une réédition en janvier 2010 qui actualise les travaux précédents :

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Un an après les premiers soubresauts, le Conseil d'analyse économique publiait un rapport traitant de la crise des subprimes. La crise n'était pas finie mais, pensait-on alors, le pire était derrière nous. Les autorités monétaires avaient réagi promptement pour venir en aide aux institutions financières les plus fragiles (Northern Rock, Bear Stearns, Freddie Mac et Fannie Mae…). C'était sans compter sur l'onde de choc que la faillite de Lehman Brothers allait provoquer. L'optimisme prudent qui régnait à la fin de l'été 2008 a soudainement laissé place aux pires craintes. La crise financière a alors atteint son paroxysme et s'est étendue au reste de l'économie. Cet ouvrage en collection de poche actualise et prolonge les analyses du précédent rapport. Il approfondit trois questions clés : Comment la crise s'est-elle propagée ? Comment en sortir ? Comment rendre le système financier plus stable ?

La lettre Analyses Économiques n° 6/2008 - Août 2008

La crise financière qui débute en 2007 a surpris tous les observateurs. Peu de temps avant l'été, nombreux sont ceux qui anticipaient une augmentation des défaillances sur les prêts hypothécaires à risque, les fameux prêts subprimes. Mais personne n'imaginait que cela puisse déboucher sur une crise financière que certains n'hésitent pas à comparer à celle de 1929. Au pire craignait-on un ralentissement américain, mais ce ralentissement ne devait pas se transmettre au reste du monde : c'était la théorie du « découplage ». L'histoire devait en décider autrement puisque le retournement de la conjoncture a été plus brutal et plus général que prévu. Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi la crise a-t-elle pris une telle ampleur ? Quelle a été la réponse des autorités ? Quelles sont les conséquences à moyen-long terme de cette crise ? Comment mieux réguler le système bancaire financier ? Un an après les premiers soubresauts, le présentrapport aborde ces différentes questions.

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