Conseil d'Analyse Economique

23. Compléter l'Euro, Note du CAE n°3, avril 2013

Pierre Joly — 2013-04-03T16:37:47Z

Patrick Artus , Agnès Bénassy-Quéré , Laurence Boone , Jacques Cailloux , Jacques Delpla , Emmanuel Farhi , Pierre-Olivier Gourinchas , Jean Tirole et Guntram Wolff

La crise des dettes souveraines qui frappe la zone euro depuis l'automne a révélé les faiblesses, notamment institutionnelles, de la construction monétaire européenne. L'architecture de la zone euro, telle qu'elle a été dessinée par le Traité de Maastricht, a laissé s'installer de graves déséquilibres : bulles immobilières, boom du crédit, expansion démesurée des bilans bancaires, dérive budgétaire, malgré le Pacte de stabilité. Depuis l'été 2012, un scénario cohérent de sortie de crise a été engagé, reposant sur une surveillance macroéconomique et budgétaire renforcée, la construction d'une union bancaire et l'annonce, par la BCE, d'un programme de rachat de dettes souveraines conditionnées à des réformes structurelles, qui vient compléter le mécanisme européen de stabilité. Si les réponses apportées ont su calmer les marchés financiers en réduisant considérablement les rendements des emprunts d'État, elles n'ont pas permis une reprise de la croissance et ne mettent toujours pas la zone euro à l'abri d'une nouvelle crise financière.

La pérennité de la zone euro dépendra des progrès qui restent à accomplir dans trois domaines : la régulation des banques, le réglage des politiques budgétaires et les politiques de croissance. Dans le domaine de la régulation des banques, cette Note préconise de s'engager résolument dans la voie de l'union bancaire, en portant une attention particulière à sa gouvernance et à son financement. Sur la question des politiques budgétaires, les auteurs suggèrent de confier à un comité budgétaire européen (coordonnant les comités nationaux) le pouvoir d'autoriser des lignes automatiques de financement de précaution auprès du MES, pour les États respectant le pacte budgétaire. Quant à la question centrale de la croissance, il est proposé ici de renforcer les incitations des États à procéder à des réformes structurelles en y conditionnant l'accès à un système d'assurance-chômage européen.

Ces différentes mesures, stabilisantes sur les plans macroéconomique et financier, n'éviteront pas nécessairement une résurgence de la crise d'endettement souverain. Pour faire face à ce risque, tout en engageant un processus crédible d'apurement du passé, les auteurs proposent un plan en trois volets : assainissement bancaire, mécanisme anti-crise et capacité de stabilisation budgétaire. Le premier volet consiste à achever au plus vite la restructuration des banques qui en ont besoin, sous la houlette de la BCE et en faisant largement participer les créanciers privés au processus, dans un ordre déterminé. Conditionnellement à cet assainissement, le deuxième volet est de prévoir, en cas de résurgence de la crise d'endettement souverain, un mécanisme d'échange de dette nationale contre obligations garanties par les États membres de la zone euro de manière conjointe et solidaire, limité à 20 % du PIB pendant 25 ans, avec ressource affectée et remboursement programmé à partir de la dixième année.

Enfin, le volet budgétaire consiste à retrouver, au terme de la phase d'assainissement, une souveraineté partagée en termes de stabilisation budgétaire au moyen d'un budget zone euro ou bien d'une centralisation de la décision en matière de soldes budgétaires nationaux, avec possibilité de financer les déficits autorisés à l'aide d'émissions de dette commune.

Cette Note a été présentée au Premier ministre le jeudi 21 mars 2013.

Télécharger la Note du CAE n°3

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Pour en savoir plus :

Un chemin en trois étapes pour réunifier la zone euro (21 pages), document de travail de Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Laurence Boone, Jacques Cailloux et Guntram Wolff

22. L'émergence de la Chine : impact économique et implications de politique économique

Pierre Joly — 2011-06-14T10:50:55Z

Patrick Artus, Jacques Mistral et Valérie Plagnol

Parution : 20.06.2011

La Chine est aujourd'hui le premier fournisseur de l'Europe. L'Europe le deuxième fournisseur de la Chine. Si les partenariats avec la Chine sont donc largement établis, il n'en reste pas moins qu'elle renvoie à ses partenaires une image ambigüe. La Chine inquiète à cause de sa place prépondérante dans l'économie mondiale. Dans le même temps, la Chine est vue comme une source d'opportunités. Des opportunités qui nécessitent pour être réalisées des clefs d'entrée et une bonne compréhension de la stratégie chinoise.

Ce rapport revient sur la place de la Chine dans l'économie mondiale et propose une analyse de la stratégie suivie par ce pays pour en tirer des implications de politique économique. Le principal message est qu'il faut tenter le pari chinois et participer activement au développement des relations commerciales avec ce pays sans pour autant sous-estimer les risques et les difficultés d'une telle stratégie.

Ce rapport a été présenté Madame Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le 20 mai 2011.

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21. Investissement direct étranger et performances des entreprises

Pierre Joly — 2010-05-06T14:28:53Z

Lionel Fontagné et Farid Toubal

Parution : 02.04.2010

La question des délocalisations occupe une place importante dans le débat, en France comme à l'étranger. Le rapport de Lionel Fontagné et Farid Toubal place cette question dans le contexte plus large de la mondialisation, des investissements directs étrangers (IDE) et de la stratégie des entreprises multinationales. L'analyse concerne en particulier les IDE sortants réalisés par des groupes français, mais elle ne néglige pas pour autant les IDE entrants effectués par des groupes étrangers en France. Plusieurs clivages structurent les démonstrations : celui entre l'IDE horizontal et l'IDE vertical ; celui entre l'effet de revenu et l'effet de substitution de l'implantation à l'étranger. Le rapport étudie de près sous quelles conditions l'un des deux effets l'emporte sur l'autre. Les auteurs éclairent aussi, chiffres à l'appui, les liens entre les performances des entreprises et leur caractère multinational, qu'il s'agisse d'IDE sortants ou entrants

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La lettre Analyses Économiques n° 2/2010 - Septembre 2008 Pourquoi une entreprise fait-elle le choix de s'implanter à l'étranger ? Quelles sont les entreprises qui font ce choix ? Quel impact l'internationalisation a-t-elle sur la performance des entreprises résidentes quand celles-ci s'implantent à l'étranger ou quand elles font l'objet d'une acquisition par un groupe étranger ? Le rapport de Lionel Fontagné et Farid Toubal traite de toutes ces questions et tout particulièrement de celle de l'impact de l'internationalisation sur la performance à un moment crucial pour les gouvernants où les conséquences de la crise font ressurgir dans l'opinion publique la crainte des délocalisations comme celle des rachats d'entreprises en difficulté par des groupes étrangers. Les réponses montrent clairement les bénéfices nets de l'internationalisation des entreprises concernées par l'étude. Mais les auteurs attirent toutefois l'attention sur le grand nombre d'effets en présence (effet de sélection, effet de substitution, effet de revenu…) et sur l'impact différencié de l'internationalisation selon qu'elle concerne des entreprises indépendantes, ou appartenant à un groupe et, dans ce cas, selon que la nationalité de la tête de groupe est française ou étrangère. Ils relèvent également une répartition géographique très inégale, sur le territoire de la France, des bénéfices de l'internationalisation. Ces nuances importantes disqualifient d'emblée toute position de principe qui pourrait guider l'action publique en matière d'investissement direct étranger. Pour autant, ce rapport n'est pas sans incidence pour la politique économique. Il est également porteur de clarifications méthodologiques importantes en ce qui concerne les données à utiliser (et celles à éviter) pour analyser l'activité des entreprises multinationales. Ce rapport a été discuté en présence de Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État au Commerce extérieur, le 26 janvier 2010. Cette lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, reprend les principales conclusions tirées par les auteurs.

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20. Politique climatique : une nouvelle architecture internationale

Pierre Joly — 2009-10-20T15:06:57Z

Jean Tirole

Parution : 19.10.2009

Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a souligné l'accélération du processus de réchauffement climatique. Devant l'urgence de la situation, le Sommet de Copenhague en décembre 2009 sera déterminant pour l'avenir de la lutte contre le changement climatique. Le Protocole de Kyoto a été une étape importante, mais force est de constater qu'il s'est soldé par un demi-échec. Partant du constat que la réaction institutionnelle au défi climatique n'a jusqu'à présent pas été à la hauteur des enjeux, Jean Tirole fixe le cadre de ce que serait, du point de vue d'un économiste, un bon accord à Copenhague. Sa réalisation repose sur trois conditions : l'efficacité d'une politique fondée sur un système mondial de quotas échangeables, assurant l'unicité du prix du carbone ; la crédibilité des engagements des États qui requiert la mise en place de mécanismes incitatifs et de sanctions ; l'adhésion des principaux acteurs qui peut être obtenue par des allocations initiales de quotas plus généreuses aux États logiquement réticents, en leur laissant le soin de les redistribuer en interne. Jean Tirole ne limite pas son rapport à la description de cet accord global souhaitable, il jette également un regard critique sur un certain nombre de pistes, évoquées dans les négociations actuelles, qu'il ne faudrait pas suivre ou poursuivre.

Le rapport est complété de contributions sur des thèmes spécifiques provenant du Conseil économique du développement durable ainsi que du Centre d'analyse stratégique.

Ce rapport a été présenté à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, le 2 septembre 2009.

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19. Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne

Sébastien Beghelli — 2009-01-23T16:04:24Z

Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier

Parution : 31.12.2008

En utilisant des données détaillées au niveau des produits et des firmes, le rapport met en évidence que les difficultés françaises à l'exportation ne concernent pas que les biens mais aussi les services. Ce constat suggère que la France n'a pas tant un problème industriel qu'un problème d'offre. De plus, le rapport montre que ni les effets de structure sectorielle, ni les effets de structure géographique des marchés n'expliquent le recul des exportateurs français. L'explication se trouve plutôt dans la perte de performance des exportateurs français en partie liée à leur stratégie d'outsourcing qui se différencie de celle de leurs concurrents allemands.

Après une analyse des caractéristiques des firmes françaises exportatrices, Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier concluent qu'une politique de soutien à l'entrée sur le premier marché étranger, en particulier si c'est un marché de l'Union Européenne, peut être à l'origine d'effets non désirés. Aussi les auteurs proposent-ils qu'une politique en direction des exportateurs s'adresse plutôt à ceux parvenant à exporter vers plus d'un marché et en dehors de l'Union européenne. Ceci concernerait alors essentiellement les entreprises de taille « moyenne-grande » et non pas les petites entreprises ou les primo-exportateurs. Cependant, plutôt que des aides à l'exportation, les auteurs privilégient une politique plus horizontale visant à favoriser l'efficacité des entreprises françaises et leur capacité d'innovation.

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La lettre Analyses Économiques n° 5/2008 - Septembre 2008 Les difficultés françaises à l'exportation ne concernent pas que les biens mais aussi les services suggérant ainsi que la France n'a pas tant un problème industriel qu'un problème d'offre. Partant de ce constat, ce rapport du CAE mobilise des données individuelles au niveau des produits et des firmes pour affiner le diagnostic. Ni les effets de structure sectorielle, ni les effets de structure géographique des marchés n'expliquent le recul des exportateurs français par rapport aux entreprises allemandes. L'explication est donc plus globale et concerne l'ensemble des exportateurs français. Sur ce point les auteurs soulignent qu'une différence intéressante entre le France et l'Allemagne concerne les stratégies d'outsourcing des entreprises. Après un examen détaillé des caractéristiques des firmes françaises exportatrices, Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier concluent qu'une politique de soutien à l'entrée sur le premier marché étranger, en particulier si c'est un marché de l'Union Européenne, peut être à l'origine d'effets non désirés. Aussi les auteurs proposent-ils qu'une politique en direction des exportateurs s'adresse plutôt à ceux parvenant à exporter vers plus d'un marché et en dehors de l'Union européenne. Ceci concernerait alors essentiellement les entreprises de taille « moyenne-grande » et non pas les petites entreprises ou les primo-exportateurs. Mais, plutôt que des aides à l'exportation, les auteurs privilégient une politique plus horizontale visant à favoriser l'efficacité des entreprises françaises et leur capacité d'innovation.

Ce rapport a été présenté le 4 septembre 2008 à Monsieur le Premier ministre en présence de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique et de la Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur. Cette lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, reprend les principales conclusions tirées par les auteurs.

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18. La politique de change de l'euro

Pierre Joly — 2009-01-18T16:10:00Z

Michel Didier, Agnès Bénassy-Quéré, Gilles Bransbourg et Alain Henriot

Parution : 20.12.2008

La remontée du dollar vis-à-vis de l'euro enregistrée pendant la seconde partie de 2008 est loin de régler la question du taux de change de la monnaie unique européenne. Ce rapport montre d'abord les enjeux pour la croissance, l'emploi, l'inflation…, au plan global comme pour les différents secteurs, de taux de change durablement déséquilibrés. Il fournit aussi les clefs pour une approche théorique et empirique des notions de surévaluation et de sous-évaluation, à partir d'une batterie d'indicateurs définissant des valeurs de référence des taux de change. Il conclut enfin à l'intérêt d'une politique active de change de la zone euro. Une telle politique trouve d'abord une base légale dans le Traité de Maastricht, et dans une concertation accrue entre le pouvoir monétaire (la Banque centrale européenne) et les pouvoirs politiques représentés par l'Eurogroupe et le Conseil Ecofin. En cas d'atteinte de seuils jugés intolérables soit pour la croissance et l'emploi (surévaluation prononcée de la monnaie) soit pour l'inflation intérieure (accélérée par une sous-évaluation marquée), il ne faut pas hésiter à mettre en œuvre des interventions sur le marché des changes.

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17. La mondialisation immatérielle

Sébastien Beghelli — 2008-10-01T08:49:04Z

Daniel Cohen et Thierry Verdier

Contributions : Pierre-Jean Benghozi, Françoise Benhamou, Isabelle Bensidoun, Daniel Cohen, Jean-Paul Figer, Claude Le Pen, François Moreau, Jacques Peskine, David Spector, Deniz Ünal-Kesenci et Thierry Verdier

Parution : 10.08.2008

La mondialisation est partout. Il suffit pour s'en convaincre d'allumer son ordinateur ou la télévision, d'entrer dans un McDonald's ou de s'habiller chez Gap. Du logiciel Windows aux séries télé, du hamburger au jeans, la mondialisation « se montre » sous un jour immatériel et abstrait. Elle diffuse idées, concepts, innovations et symboles que les statistiques peinent à saisir. Son côté latent engendre des inquiétudes sur la préservation de nos modes de vie et référents culturels. Une grande majorité des français trouve aussi excessive l'influence américaine dans le domaine des industries culturelles. Ces craintes et les réactions politiques qui en découlent peuvent mettre en danger l'ouverture internationale et les gains qui y sont associés. Une réponse à ces préoccupations passe par une meilleure compréhension des aspects immatériels de la mondialisation.

Le groupe de travail du CAE dirigé par Daniel Cohen et Thierry Verdier a donc cherché à produire des statistiques qui permettent de mieux saisir la réalité de la mondialisation dans le domaine des biens immatériels. Les auteurs du rapport proposent également plusieurs mesures de politique économique. La première concerne le secteur du livre en proie, lui aussi, au développement du numérique. L'objectif est de favoriser la diffusion des ouvrages : pour cela, l'idée retenue est celle du téléchargement des livres après une période de dix ans, sur la base d'un abonnement forfaitaire. La deuxième recommandation concerne l'interconnexion des abonnements multimédia ; le Conseil de la concurrence est appelé à veiller que celle-ci soit possible. La troisième proposition est en faveur d'une politique tarifaire européenne en matière de biens pharmaceutiques. Enfin, la quatrième mesure concerne la révision des quotas de diffusion audiovisuels.

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La lettre Analyses Économiques n° 4/2008- Août 2008

La mondialisation est partout. Des logiciels aux séries télévisuelles, du hamburger au jeans, elle « se montre » sous un jour immatériel et abstrait. Elle diffuse idées, innovations et symboles que les statistiques peinent à saisir. Son côté latent engendre aussi des inquiétudes sur la préservation de nos modes de vie et référents culturels. Une grande majorité des français trouve par ailleurs excessive l'influence américaine dans le domaine des industries culturelles. Ces craintes et les réactions politiques qui en découlent peuvent mettre en danger le processus d'ouverture internationale et les gains qui y sont associés. Ce rapport oeuvre à une meilleure compréhension des aspects immatériels de la mondialisation.

Ce rapport a été présenté à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, le 23 mai 2008, dans le cadre d'une séance plénière du CAE. Il a également fait l'objet d'une présentation au cabinet d'Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique. Cette lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, en retrace les analyses et en expose les principales conclusions.

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16. Gaz et électricité : un défi pour l'Europe et pour la France

Sébastien Beghelli — 2008-10-01T08:48:13Z

Jean-Marie Chevalier et Jacques Percebois

Parution : 22.02.2008

Ce rapport s'attache à distinguer dans l'analyse, l'électricité, d'une part, et le gaz, de l'autre, et pointe la spécificité de la France.

Jean-Marie Chevalier et Jacques Percebois recommandent de renforcer l'indépendance des régulateurs nationaux ainsi que le pouvoir de l'association des régulateurs européens (ERGEG-Plus) et de l'association des opérateurs de réseaux (pour le gaz naturel et pour l'électricité). Ils proposent également d'encourager les investissements des gestionnaires de réseau et d'adapter progressivement les prix et les tarifs de manière à ce qu'ils reflètent véritablement les coûts des investissements nécessaires au niveau européen.

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La lettre Analyses Économiques n° 2/2008 - Février 2008

Les menaces liées au réchauffement climatique, le développement de la demande énergétique mondiale et la concentration des réserves d'hydrocarbures dans quelques pays, souvent politiquement instables, font peser des risques importants sur le marché de l'énergie. Face à cette situation l'Europe présente une vision originale d'un futur énergétique qui serait à la fois compétitif, sûr et soutenable. Néanmoins, ces objectifs ne pourront être atteints que si les marchés nationaux, aujourd'hui fragmentés, s'intègrent dans un marché unique. Dans cette optique, le rapport recommande de renforcer l'indépendance des régulateurs nationaux ainsi que le pouvoir de l'association des régulateurs européens (ERGEG-Plus) et de l'association des opérateurs de réseaux (pour le gaz naturel et pour l'électricité). Il propose également d'encourager les investissements des gestionnaires de réseau et d'adapter progressivement les prix et les tarifs de manière à ce qu'ils reflètent véritablement les coûts des investissements nécessaires au niveau européen.

Ce rapport a été discuté en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi le 18 octobre 2007. Cette lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, reprend les principales conclusions tirées par les auteurs.

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15. Mondialisation : les atouts de la France

Sébastien Beghelli — 2008-10-01T08:47:43Z

Philippe Aghion, Patrick Artus, Daniel Cohen, Élie Cohen, Lionel Fontagné, Thierry Madiès et Thierry Verdier

Parution : 30.08.2007

La France dispose-t-elle d'atouts dans la mondialisation et si oui, comment les valoriser ? C'est à cette question que répondent les différentes contributions individuelles rassemblées dans ce rapport. Plusieurs lignes de force apparaissent, qui conjuguent diagnostics et recommandations.

Il semble indéniable que la France bénéficie de la mondialisation, en raison notamment de l'émergence des pays asiatiques et d'Europe centrale à l'origine de nouvelles opportunités à l'exportation dont la France tire profit. Les importations en provenance de ces mêmes pays permettent aux consommateurs de consommer à moindre prix des biens de consommation courante et procurent des gains de pouvoir d'achat importants.

Il n'en demeure pas moins que la France pourrait profiter davantage de la mondialisation. À cet égard, Patrick Artus analyse les forces et les faiblesses de la spécialisation internationale de la France, par comparaison avec nos principaux partenaires et concurrents. Des efforts particuliers doivent être faits dans certains domaines pour améliorer la compétitivité de notre pays : éducation supérieure, R&D, innovation. Philippe Aghion et Élie Cohen proposent de combiner des politiques transversales et des politiques colbertistes traditionnelles. Les premières, de type top-down, sont orientées vers une meilleure utilisation de nos ressources ; les secondes, de type bottom-up, se justifient dans les activités où les coûts fixes sont importants et dans les secteurs stratégiques où notre pays doit se rapprocher de la frontière technologique, sans que cela porte atteinte à la concurrence. Élie Cohen et Thierry Madiès soulignent la pertinence de la politique des pôles de compétitivité et suggèrent des pistes d'amélioration. L'apport de Daniel Cohen et Thierry Verdier concerne plus particulièrement les secteurs culturels, la pharmacie et l'informatique, secteurs soumis à une mondialisation immatérielle notamment dominée par les États-Unis.

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14. Perspectives agricoles en France et en Europe

Sébastien Beghelli — 2008-10-01T08:47:17Z

Philippe Chalmin, Dominique Bureau

Parution : 30.08.2007

Le secteur agricole est en pleine mutation. Il doit faire face, en même temps, à la libéralisation des marchés et à une société toujours plus exigeante en termes de qualité : qualité des produits, mais aussi préservation de l'environnement. Pour répondre à ces défis, les auteurs de ce rapport s'accordent sur le caractère légitime de l'intervention publique et sur la nécessité de préserver la Politique agricole commune (PAC). Ils préconisent toutefois de poursuivre les réformes pour intégrer davantage les mécanismes de marché et prendre en compte mieux encore la dimension environnementale. Ils refusent d'ailleurs l'idée selon laquelle économie et environnement s'opposeraient, l'environnement constituant toujours un élément structurant de l'économie agricole.

Le rapport se compose de deux contributions principales : la première, par Philippe Chalmin, s'interroge sur la place, le rôle et la fonction de l'agriculture dans une société développée postindustrielle ; la seconde, par Dominique Bureau, traite du lien entre agriculture et environnement et examine le cadre général de régulation (ou « level playing field ») à mettre en œuvre. À ces deux rapports s'ajoutent deux compléments (concernant les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et la politique de soutien des revenus agricoles dans l'Union européenne) ainsi que deux commentaires, par Jean-Paul Betbèze et Gilles Saint-Paul.

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La lettre Analyses Économiques n° 5/2007 - Octobre 2007

Les contributions intégrées dans ce rapport ont été présentées à Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, le 4 avril 2007, dans le cadre d'une séance plénière du CAE. Cette lettre, écrite sous la responsabilité de la cellule permanente en retrace les analyses et en expose les principales conclusions.

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