Rapport de Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager à paraître à la Documentation française

Ce rapport porte sur le rôle que pourraient jouer des mécanismes marchands de coordination dans le développement de l’économie de la connaissance. Il traite des enjeux des marchés de brevets, mais aussi des limites à leur bon fonctionnement, et plaide pour une approche positive et offensive de la question par les pouvoirs publics tenant compte des incertitudes et des risques.

Les marchés de brevets sont l’un des champs dans lesquels se joue la place de la France dans l’économie mondiale du savoir et ils méritent à ce titre une attention réelle et suivie de la part des décideurs publics. Les auteurs font douze recommandations portant sur la qualité juridique des droits de propriétés intellectuelles, la création de fonds publics de brevets d’envergure européenne, le développement d’intermédiaires dans l’économie de la connaissance, le soutien à l’accès des PME à la connaissance, le développement de place d’enchères de brevets et de licences, se préparer au développement potentiel de produits financiers assi sur des brevets,...

Ce rapport a été présenté à Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 28 juillet 2010.

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